Conditions générales de vente
1. CHAMP D’APPLICATION
1a. Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre la société Cave des Promesses Sàrl désignée ci-après « la Cave des Promesses » et l’internaute, désigné ci-après « le client ». La forme masculine « client » employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients. En passant votre commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
1b. L’envoi de la commande au client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tout autre terme ou conditions. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec la Cave des Promesses sur la base des conditions générales de vente. Il garantit que tous les renseignements fournis sont exacts.
1c. La commande de vins sur la boutique en ligne est réservée aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques et âgées de plus de 18 ans.
1d. Dans le cas où les conditions générales de vente devraient être traduites dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de conflit entre la traduction et la version française.
2. PRODUITS
2a. Les produits vendus sont décrits sur le site internet de la Cave des Promesses. Les caractéristiques des articles et les notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurant sur le site internet de la Cave des Promesses à titre d’illustration ne font pas partie des conditions contractuelles. La Cave des Promesses décline toute responsabilité en cas d’éventuelles erreurs ou aux omissions liées aux images ou notices figurant sur son shop en ligne.
2b. La marchandise vendue est de qualité irréprochable. Les produits sont commercialisés sans autre garantie que celle du producteur.
3. PRIX
3a. Les prix affichés sur le site internet de la Cave des Promesses comprennent la TVA au taux en vigueur lors de la commande. Les prix sont fixés en francs suisses et n’incluent pas les frais de livraisons.
3b. La cave des Promesses se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé pour les produits livrés est celui en vigueur à la date de la commande. Celui-ci figure sur la facture adressée au client.
3c. Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le site de la Cave des Promesses sont déduits directement du montant de la facture.
3d. Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site internet de la Cave des Promesses et dans la limite des stocks disponibles.
3e. La Cave des Promesses se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.
4. COMMANDE
4a. La commande devient définitive après réception du paiement intégral de la facture émise par la Cave des Promesses. Le client reçoit ladite facture par courrier électronique.
4b. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité ou d’informations erronées, la Cave des Promesses se réserve le droit de refuser la commande d’un client.
5. PROBLEMES INFORMATIQUES
5a. La Cave des Promesses ne peut en aucun cas être tenue responsable en de problème informatique modifiant à son insu la commande ou le prix d’un ou plusieurs articles. La Cave des Promesses se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.
6. PROTECTION DES DONNÉES
6a. La Cave des Promesses se conforme à la législation en vigueur, en ce qui concerne l’utilisation des données personnelles relatives au client, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
6b. La Cave des Promesses traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. Les données personnelles sauvegardées permettent de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
6c. Toutes les données figurant sur le site internet de la Cave des Promesses (textes, images, logos, icônes, etc.) sont protégées par les droits d’auteur.
7. PAIEMENT PAR VIREMENT
7a. Lors du paiement par virement, la facture doit être entièrement payée, en précisant bien le numéro de commande, aux coordonnées figurant sur la facture émise par la Cave des Promesses. Une fois le virement total effectué et réceptionné, la marchandise sera expédiée dans les meilleurs délais.
7b. Pour accélérer le traitement de votre commande, le client peut envoyer un mail à info@cavedespromesses.ch avec la confirmation de paiement en pièce jointe.
8. LIVRAISON
8a. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. A la transmission de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.
8b. La Cave des Promesses délègue à des partenaires externes la livraison des produits. En règle générale, les articles sont livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Si un article ne peut pas être livré, le client en est informé par email. Si le client le désire, les commandes de vins peuvent être récupérées directement à l’adresse suivante : Cave des Promesses Sàrl, Route de la Morge 13, 1964 Conthey, Suisse. Dans ce cas, il ne sera facturé aucun frais de port et le client effectuera le règlement par virement, au moment de la commande comme pour tout autre achat. Sauf indication contraire, la Cave des Promesses se réserve le droit de procéder à des livraisons complètes ou partielles. En cas de livraison partielle, les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois, au tarif applicable à une livraison complète.
8c. La Cave des Promesses livre uniquement en Suisse. Pour les livraisons à l’étranger, le client doit s’adresser directement à l’adresse mail info@cavedespromesses.ch afin d’organiser le transport.
8d. En Suisse, il n’y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.
8e. Le délai de livraison indiqué par la Cave des Promesses est fourni à titre indicatif. La Cave des Promesses s’efforce de le respecter. Toutefois, son dépassement ne peut pas entraîner l’annulation de la commande par le client, ni justifier une demande d’indemnisation ou une pénalité de retard.
8f. La Cave des Promesses n’est pas responsable pour le vol de la marchandise une fois déposée par le partenaire externe de livraison. En cas de doute quant à la sécurité de la boîte aux lettres ou du lieu de dépôt, il est de la responsabilité du client de demander un envoi signature. Au moment de la remise de la marchandise ou de son dépôt devant le domicile du client, les profits et les risques (en particulier de vol, détérioration par des tiers, intempéries) sont transférés au client.
9. FRAIS DE LIVRAISON
9a. Les frais d’emballage et d’envoi sont à la charge du client. Ils se calculent de la manière suivante :
9a1. Commande nette totale comprise entre 0 et 249.90 : 18.- de frais de port en sus.
9a2. Commande nette totale comprise entre 250.- et 399.90 : 10.- de participation aux frais de port en sus.
9a3. Commande nette totale supérieure à 400.- : frais de port offerts.
9b. Les montants mentionnés ci-dessus s’entendent en francs suisses, taxes en vigueur incluses.
9c. Les coffrets cadeaux équivalent au poids de 6 bouteilles.
9d. La quantité effectivement livrée figure sur la facture. En cas d’articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.
9e. Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n’y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.
10. PROPRIÉTÉ
10a. La marchandise reste la propriété de la Cave des Promesses jusqu’à l’acquittement complet de la facture, y compris les frais d’envoi.
11. DROIT DE RETOUR
11a. Il incombe au client de vérifier la marchandise lors de la livraison. Si par malheur la marchandise devait arriver à son domicile en mauvais état, la Cave des Promesses traitera le cas dans les plus brefs délais, contre remise d’une preuve photo et explications envoyées par email de la marchandise endommagée.
11b. En cas de découverte de marchandise défectueuse (goût de bouchon) pouvant être imputée à la Cave des Promesses, le client doit aviser sans délai la Cave des Promesses par email. Les bouteilles défectueuses doivent être retournées au 2/3 pleines, avec le bouchon d’origine. La Cave des Promesses s’engage à remplacer gratuitement la marchandise défectueuse dans les plus brefs délais ou à rembourser le client si le produit n’est plus disponible. Le droit au remplacement gratuit ou au remboursement de la marchandise défectueuse se prescrit par deux ans à compter de la livraison faite au client.
11c. Les conditions générales de vente de la Cave des Promesses s’appliquent également à la marchandise remplacée.
11d. Si le client commande par erreur, les marchandises ne sont ni reprises ni remboursées.
11e. Concernant les vieux millésimes (à partir de 3 ans d’âge), les vins ne peuvent en aucun cas être repris, remboursés ou échangés. Nous ne pouvons assurer aucune garantie, autre que la mise en bouteille d’origine à la Cave (sauf si mentionné) ainsi que les conditions de conservation idéales.
12. DOMMAGES ET INTÉRÊTS
12a. Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de la Cave des Promesses, à raison de l’exécution de ses obligations, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client et perçue par la Cave des Promesses, pour les services ou tâches fournis par cette dernière dans le cadre du contrat de vente concerné.
13. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
13a. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse.
13b. En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique de la Cave des Promesses Sàrl, Route de la Morge 13, 1964 Conthey, Suisse.
14. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
14a. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis par la Cave des Promesses.
14b. Il incombe aux clients de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales.